Mentions Légales

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  • S.A.S BF SERVICES au capital de 1000 €
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  • contact@bf-services.fr, 04 22 46 19 43
  • Directeur de la publication : Benoit MEISSNER

L’hébergeur du site www.bf-services.fr est la Société OVH SAS au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, Téléphone : 09 72 10 10 07.

Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles :

Définitions

Prestataire : est appelé Prestataire dans ce présent document, BF SERVICES.
Client : Personne physique ou morale, souscrivant aux services payants du Prestataire par acceptation d’une offre commerciale.
Utilisateur : dans ce texte, désigne tout internaute connecté au site www.bf-services.fr

Conformité RGPD 

Comme toute entreprise française, le Prestataire est tenu d’être conforme au règlement européen « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD).

A ce titre, le Prestataire a pris les mesures techniques et organisationnelles pour assurer cette conformité.

Collecte des données personnelles, destination et finalités (pour le site www.bf-services.fr) :

L’Utilisateur ou le Client peut être amené à saisir des données personnelles pour utiliser des formulaires de contact et prise de RDV. Ces formulaires seront délivrés par BF SERVICES et par des sous-traitants. L’Utilisateur ou le Client sera notamment invité à saisir plusieurs des informations suivantes : noms, email, téléphone. 

Les données personnelles obligatoires à saisir sont identifiées par la mention « Obligatoire » ou le caractère « * ». L’Utilisateur consent de fait au traitement de ses données personnelles par le responsable de traitement, pour la seule finalité explicite du formulaire concerné à savoir :

  • L’identification de l’Utilisateur ou du Client à des fins commerciales, de conseil, réglementaires, techniques ;

Formulaire de contact délivré par BF Services :

L’Utilisateur ou le Client est invité à remplir les champs obligatoires requis. Le formulaire de contact concerné est celui de la page : https://www.bf-services.fr/contact/

Formulaire de contact délivré par un sous-traitant :

L’Utilisateur ou le Client est informé que le Prestataire aura recours à un service de prise de RDV en ligne, délivré par Calendly. L’Utilisateur ou le Client est informé que ses données seront collectées, stockées, et seront traitées par Calendly ou des tiers sous-traitant de Calendly pouvant être en dehors de l’Union Européenne (Etats-Unis notamment).

 Par ailleurs, l’Utilisateur ou le Client peut consulter la politique de confidentialité de Calendly à l’adresse suivante : https://calendly.com/fr/privacy/

Les données personnelles collectées, dans la mesure où elles font l’objet d’un traitement non occasionnel, sont recensées dans un registre des traitements, conformément à l’article 30 du RGPD. 

Le Prestataire est le responsable de traitement, il convient que les finalités des traitements de données personnelles ne peuvent être différentes de celles pour lesquelles l’Utilisateur ou le Client a consenti à leur utilisation, et précisées ci-avant.

L’Utilisateur ou Client est conscient que le Prestataire peut recourir, à toute sous-traitance ou cessibilité de droits / obligations sans consentement de son Client ou Utilisateur.

Droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données personnelles

Le Prestataire a défini une procédure pour permettre aux Utilisateurs et Clients du site www.bf-services.fr de pouvoir exercer leurs droits.

Les Utilisateurs et Clients concernés pourront exercer leur devront adresser une demande par mail à l’adresse : contact@bf-services.fr, en apportant une preuve de leur identité et le cas échéant les éléments qu’ils jugeront nécessaires pour motiver leur demande.

Contact données personnelles :

Pour toute demande d’information relative à l’utilisation des données personnelles sur le site www.bf-services.fr, Utilisateurs et Clients peuvent contacter le Prestataire à l’adresse mail suivante : contact@bf-services.fr.

Droit de réclamation (plainte) auprès de la CNIL :

Quand vous ne parvenez pas à exercer vos droits « Informatique et Libertés », ou pour signaler une atteinte aux règles de protection des données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur le site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.