S.A.S BF Services au capital de 1000 €, immatriculée au R.C.S d’Antibes sous le numéro 903 421 725, domiciliée au 113 Allée des Cigales, Bat A, 06700 Saint Laurent du Var. Numéro d’identification fiscale : FR21903421725.

Définitions

Site : désigne le présent site Internet www.bf-services.fr

Utilisateur : désigne tout internaute connecté sur le Site

Prestataire : est appelé prestataire dans ce présent document, BF SERVICES.

Client : Personne physique ou morale, souscrivant aux services payants du Prestataire par acceptation d’une offre commerciale.

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Objet

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L’Utilisateur reconnait et accepte qu’un manquement à ce qui précède peut entraîner le droit pour le Prestataire d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services qui sont fournis à l’Utilisateur, et de résilier immédiatement et de plein droit tout contrat éventuel en cours d’exécution, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts auxquels le Prestataire pourrait prétendre.

Dans ces hypothèses, l’Utilisateur ne pourra pas prétendre au remboursement par le Prestataire des sommes éventuelles déjà versées.

Accès aux services et engagement

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants, sans inscription préalable :

  • Consultations de différents contenus informatifs sous forme de textes, cartes, illustrations, photos, liens hypertextes 
  • Formulaires de contact et de prise de RDV

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès sécurisé et de qualité à son Site. Il ne s’agit que d’un engagement de moyens.

L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’aucune indemnité auprès du Prestataire.

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En cas de litige le droit applicable est le droit Français. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue Française uniquement, et seul le texte Français fera fois en cas de litige.

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